پروژه پیشنهادی اساسنامه فدراسیون انجمن های ایرانی فرانسوی

STATUTS

Il est fondé dans les conditions indiquées aux présents statuts une union nationale d’associations, ci-après « Union ».

Article 1 – Dénomination, sigle

L’Union prend le nom de l’ « Union des associations Franco-iraniennes de France ». Elle a pour sigle : « UAFI ».

Article 2 – Objet

L’Union a pour objet de :

Rassembler les associations franco-iraniennes à but non lucratif établies en France ;
Constituer un réseau d’entraide entre les associations franco-iraniennes ;
Coordonner leurs actions en vue notamment de promouvoir et favoriser l’intégration des citoyens d’origine iranienne dans la société française et de développer l’amitié entre les Iraniens résidant en France et les citoyens du pays d’accueil, en maintenant une dynamique d’échange dans le respect des différences ;
Représenter, assister et défendre ses membres ;
Assurer à ses prises de position le plus large écho, et tout mettre en œuvre pour faire aboutir ses résolutions.

Article 3 – Adhésion

Peuvent demander à adhérer à l’Union, les associations à but non lucratif ou des regroupements d’associations constituées et déclarées en France depuis au moins un an, soumises à la loi du 1er juillet 1901.

Toute association membre de l’Union a l’obligation, sous peine de l’application des dispositions de l’article 9 alinéa 2, d’adopter dans ses statuts la Charte et les statuts de l’Union.

Toute adhésion est subordonnée à l’approbation des statuts de l’association candidate par le Conseil d’administration.

Chaque dossier de candidature est soumis à un ou des rapporteurs choisis par le Conseil d’administration. En cas de nécessité, le Conseil d’administration peut créer une Commission d’adhésion afin de suivre les adhésions et le respect des présents statuts et Charte par les associations membres.

Article 4 – Congrès

4.1. Le Congrès est l’organe suprême de l’Union. Il comprend toutes les associations membres.

4.2. Le Congrès se réunit tous les deux ans, en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire à tout moment sur convocation du Conseil d’administration.

4.3. Chaque association membre de l’Union dispose d’un mandat unique augmenté :

d’un mandat pour les associations membres ayant de 11 à 25 adhérents ;
deux mandats pour les associations membres ayant de 26 à 50 adhérents ;
trois mandats pour les associations membres ayant de 51 à 100 adhérents ;
quatre mandats pour les associations membres ayant plus de 100 adhérents ;

4.4. Le Congrès délibère sur les questions portées à l’Ordre du Jour par le Bureau Exécutif et élit, pour une durée de deux ans les membres du Conseil d’administration. Il choisit également la ville qui accueillera l’année suivante le Congrès ainsi que les délégués nationaux et les membres d’honneur de l’Union.

4.5. Le Congrès ne délibère valablement que si trois-cinquième au moins des membres de l’Union sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum, un nouveau Congrès extraordinaire est convoqué et pourra valablement délibérer sans nécessité de quorum.
4.6. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
4.7. Toutefois, la modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être adoptés qu’à la majorité absolue et seulement si les trois-cinquième au moins des membres sont présents ou représentés.
Article 5 – Eligibilité

Sont électeurs et éligibles les adhérents des associations-membres au 1er janvier de l’année civile de l’élection.

Article 6 – Conseil d’administration

L’Union est dirigée et administrée par un Conseil d’administration.
Il nomme, surveille et contrôle la gestion des membres du Bureau Exécutif de l’Union.
Le Conseil d’administration est composé :

1- des délégués élus pour deux ans par les membres présents de l’Assemblée Générale du Congrès. Le Règlement intérieur fixe les modalités d’élection et le nombre des délégués.

2- des anciens Présidents de l’Union et des membres d’honneur de l’Union avec voix consultative.

Article 7 – Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe de coordination, d’action et d’exécution des décisions du Conseil d’administration.
1-Le Conseil d’administration, lors de la première réunion qui suit le Congrès, élit en son sein un Bureau Exécutif composé d’au moins trois membres :
un président,
un Secrétaire Général,
un Trésorier.

2- Le Conseil d’administration peut déléguer toute autre personne pour représenter l’Union, dans les Organismes et Commissions, dans lesquels elle est amenée à siéger.

3- Le mandat du Bureau Exécutif est spécial et exclusif de tout mandat exécutif d’une autre Association.

4- Les élus de l’Union au sein d’une autre Fédération européenne ou mondiale, peuvent être invités à participer à un Bureau Exécutif élargi à la demande du Bureau Exécutif.

5- Le Président est investi de tous pouvoirs pour ester en justice, au nom de l’Union, tant en demande qu’en défense. En cas de vacances du poste de Président, le Conseil d’administration nomme un nouveau président.

6- Pour agir, le Bureau Exécutif peut créer des Commissions uniquement composées de personnes physiques, chargées d’études suivies de propositions d’actions concrètes dans des domaines spécifiques. Peut être membre d’une commission toute personne membre d’une des associations de l’Union ou toute personne extérieure choisie par le Conseil d’administration de l’Union ; cette participation se fait à titre individuel. Une personne ne peut être membre que de deux commissions au maximum.

Article 8 – Cotisations

Chaque année le Conseil d’administration, dans le mois qui précède le Congrès, arrête la participation des associations membres au financement du budget de l’Union, proportionnellement au nombre de leurs adhérents.

Article 9 – Démission et exclusion

9.1. Si une association n’acquitte pas la participation sur frais annuellement fixée, elle sera considérée comme démissionnaire. Chaque association peut démissionner également, en adressant par écrit sa démission au Président du Conseil d’administration.

9.2. Toute association membre pourra être exclue par le Conseil d’administration si ses statuts ou son comportement cessent d’être compatibles avec l’objet et la Charte de l’Union.

Article 10 – Siège

Le siège de l’Union est fixé dans la circonscription de Paris.

Il pourra être transféré dans la même ville ou dans la région Ile de France par décision du Conseil d’administration et en tout autre endroit par décision du Congrès.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution de l’Union, votée par la majorité des deux tiers du Congrès, celui-ci désignera un ou plusieurs de ses membres pour procéder à la liquidation de l’Union.

Article 12 – Modification des statuts

Les Statuts de l’Union ne peuvent être modifiés que par une délibération extraordinaire du Congrès prise à la majorité des deux tiers des voix des associations membres délibérantes.

Article 13 – Compte en banque

Un compte en banque exclusivement réservé aux mouvements de fonds sociaux sera ouvert au nom de l’Union. Il fonctionnera sous la signature du Trésorier ou Président.

Article 14 – Déclaration

L’Union constituée et régie par les présents statuts sera déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à ses décrets d’application.

Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Conseil d’administration pourra fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Union.